Droit

Année de spécialisation

12 heures

Coordinateur : ART

Enseignant : ART

Description générale du cours

Le cours aborde de façon succincte les principales branches du droit concernées par le développement des technologies nouvelles de l'information : la protection juridique des " produits informatiques " (programmes d'ordinateur, semi-conducteurs, bases de données, noms de domaines) ; la protection de la vie privée et la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel ; la publicité et les échanges commerciaux et contractuels sur internet ; la criminalité informatique.

Objectifs

L'objectif du cours est de donner aux étudiants quelques rudiments du droit de l'informatique, en vue de leurs prochaines expériences professionnelles, mais également d'attirer leur attention sur ce que le développement des nouvelles technologies de l'information a aujourd'hui comme impact sur la vie privée, les relations sociales et professionnelles, et la société en général.

Plan du cours

La protection juridique des " biens informatiques "

  • Les programmes d'ordinateur
  • Droit d'auteur
  • Droit des brevets
  • Pratique du commerce
  • Les semi-conducteurs
  • Les bases de données

Bibliographie

  • La titulaire tient à la disposition des étudiants tous les éléments bibliographiques qu'ils souhaiteraient consulter